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Ne stressez plus pour calculer votre délai d’appel ! Voici les règles de la notification par le greffe et les clés pour agir en toute sécurité. Retrouvez du temps pour vous grâce à un outil pratique et simple !
Ne perdez plus de temps à stresser et à calculer votre délai d’appel ! Voici les règles de la notification par le greffe et toutes les clés pour agir en toute sécurité.
Ce guide regroupe :
Gagnez ainsi du temps pour traiter le fond de vos dossiers… ou pour vous, tout simplement !
Une fiche technique à remettre à vos clients pour les aider à comprendre le mécanisme de l’intermédiation financière des pensions alimentaires.
Un gain de temps pour vous : pas besoin d’expliquer plusieurs fois.
Un aide mémoire et une sécurité pour eux : une information fiable et disponible à tout moment.
Ce guide pratique vous permettra de mener à bien votre procédure de taxation avec les meilleures chances de succès, de la saisine à la formule exécutoire. Plus de raisons de s’en priver !
Guide pratique de l’intermédiation des pensions alimentaires et de la notification des décisions JAF par le greffe.
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