Guide pratique sur la notification des décisions par le greffe et les délais de recours

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Ne stressez plus pour calculer votre délai d’appel ! Voici les règles de la notification par le greffe et les clés pour agir en toute sécurité. Retrouvez du temps pour vous grâce à un outil pratique et simple !

Ne perdez plus de temps à stresser et à calculer votre délai d’appel ! Voici les règles de la notification par le greffe et toutes les clés pour agir en toute sécurité.

Ce guide regroupe :

  • les textes applicables,
  • la jurisprudence sur les difficultés éventuelles,
  • une analyse et des exemples,
  • des schémas récapitulatifs.

Gagnez ainsi du temps pour traiter le fond de vos dossiers… ou pour vous, tout simplement !

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